Montbereau Diffusion, SAS au capital de 2 000 € – RCS Nîmes 898 487 046
Siège : 18 rue Baptiste Marcet, 30800 Saint-Gilles – Tél. : +33 (0)7 49 91 88 05
Propriétaire du site chr-direct.com
Emballage et transport
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de réceptionner le matériel en respectant la procédure voulue devant le transporteur, qui ne peut s'y refuser. En cas de litige, il doit le mentionner expressément sur le bon de transport en précisant la nature exacte des défauts constatés. Les mentions « sous réserve de déballage… » ne sont pas acceptées. Le client doit informer l'entreprise de transport et notre société par lettre recommandée dans les 48 heures.
Garantie
Les produits, de nature et d'origine très différentes, sont garantis par les constructeurs conformément à leurs conditions générales de garantie. Sauf conditions spéciales, la garantie consiste, pendant une période de deux ans à compter de la date de facturation, en l'échange ou la réparation en usine de la pièce défectueuse. Compte tenu de la haute technicité des métiers du froid et du chaud, une qualification professionnelle élevée est demandée à nos clients. De ce fait, seul le client est responsable de la qualité de l'installation et détermine la pièce défectueuse sur les installations.
L'installation et le SAV sont assurés par le client, sauf demande expresse de sa part, cette opération faisant alors l'objet d'un chiffrage complémentaire.
Montbereau Diffusion et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de problèmes d'installation ou de défectuosité du matériel, ni des pertes éventuelles de marchandise, de fluide frigorigène ou de main-d'œuvre.
Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des impératifs de production, des retards de transport ou des ruptures de stock. Montbereau Diffusion est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais indiqués et n'acceptera aucune indemnité liée à d'éventuels retards.
Réserve de propriété
Sauf stipulation contraire expresse, le transfert de propriété de nos produits n'intervient qu'au règlement intégral du prix convenu. Le redressement judiciaire ou la liquidation ne peuvent modifier le présent article.
Prix
Les prix s'entendent hors taxes, départ de nos dépôts. Ils peuvent être modifiés sans préavis. La remise du catalogue ne constitue pas une offre.
Échange et retour
Aucun retour ne peut se faire sans l'accord de CHR-Direct. L'acceptation du retour, sous réserve du parfait état du produit et de son emballage, et l'avoir qui en résulte se feront avec une participation forfaitaire du client de 20 % du prix d'origine.
Conditions de règlement
Pour toute entreprise ayant un compte dans notre société, le règlement s'effectue par traite acceptée à 30 jours fin de mois. Pour les entreprises n'ayant pas de compte, le prix s'entend paiement comptant à l'enlèvement, moyennant escompte.
Litiges
En cas de contestation, seuls les tribunaux de Nîmes (30) seront compétents. Toute commande implique la connaissance et l'acceptation des présentes conditions.